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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01300

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 25/01300

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Q] C/ [G] Répertoire Général N° RG 25/01300 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ2M Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0909d6da0419628edd29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01300

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBZ AFFAIRE : [C] [G], [E] [T] C/ Société DOUCH’CONFORT NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb6384f14adac9d3b617
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01300

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/01300

    2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [K] [E] C/ Monsieur [J] [X] ----------------------- N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGD4 ----------------------- DU 09 JUILLET 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad9c93c619cd1ffa4491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01300

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5YA MINUTE N° : S.A. SEQENS venant aux droits de la SA [Adresse 1] c/ [I] [G] [S] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bdb93c619cd1feb3248
  • ca other ca_versailles n° 25/01300

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01300

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFME AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b0793c619cd1f4a482c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01300

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O623 MINUTE N° : 26/1080 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [G] [Etablissement 1] c/ [R] [F] [M], [N] [F] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d1293c619cd1feb4dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01300

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891dccdc6046d4747bfa0
  • ca other ca_nancy n° 25/01300

    CA Nancy, 21 mai 2026, RG 25/01300

    ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSG4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00277 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff097cdc6046d478910e6
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01300

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad92cdc6046d479be273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01300

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCI2 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Société COFIDIS C/ [P] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224facdc6046d476645a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01300

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTN PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e0acdc6046d479e94a0
  • ca other ca_toulouse n° 25/01300

    CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/01300

    14/04/2026 ARRÊT N°2026/125 N° RG 25/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GX AC SM Décision déférée du 19 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00022) M CHEFDEBIEN SA [1] SARL [2] C/ [A] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1d75cdc6046d474777dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01300

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01300

    DOSSIER N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d186195da062e09f7473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01300

    TJ 62041, 8 avr. 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FANV JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674d2cdc6046d47ef888a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01300

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01300

    Minute n° 26/23 N° RG : 25/01300 N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UQ Mme [F] [R] divorcée [E] c/ Mme [X] [B] épouse [N] M. [V] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13189cdc6046d477d20a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01300

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01300

    N° RG 25/01300 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR: S.C. SDC DE L'IMMEUBLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine ADDE-SOUBRA, avocate au barreau de Montpellier DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a978d93c619cd1f3bfc85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01300

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MARS 2026 N° RG 25/01300 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKVB Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI, [Adresse 1] C/ Société FRISON SCOOTER DEMANDERESSE S.C.I. LES CHENES immatriculée au R.C.S. de, [Localité 1] sous le numéro 751 203 803, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1c3cdc6046d47d06b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01300

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01300

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4P7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab322bcdc6046d47c3d44b
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01300

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 25/01300

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 25/01300 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFDN MINUTE N° : Affaire : [A] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [Q], [P] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f606cdc6046d4775aefc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01300

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/01300

    MINUTE N° :26/00100 DOSSIER : N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdb4cdc6046d470b2cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1