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CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/00662


Vérifier : CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/00662 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
24/00662
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
6864c06517fdd29c2965182a

Texte de la décision

2,045 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A

LYON, le 01 Juillet 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXW

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9343

S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. AZA [Localité 6] I

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [J] SELARLU [J], représentée par maître [X] [J], es qualités de mandataire judiciaire de la société AZA [Localité 6] I

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXW dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA, adressées le 30 Juin 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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