CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02846
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Ch. Sociale -Section A
N° Minute
N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU MARDI 01 JUILLET 2025
Appel d'une décision (N° RG F 21/00082)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap
en date du 26 juin 2023
suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2023
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
S.A.S. SUEZ EAU FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
sis [Adresse 6]
[Localité 1]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble
et par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Paris
et
INTIME :
Monsieur [G] [U]
né le 12 Janvier 1967 à [Localité 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Catherine MOINEAU, avocat au barreau des Hautes-Alpes
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/02846- N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 2 juin 2025, monsieur [G] [U] déclare se désister de son instance et de son action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 6 juin 2025 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 394, 395, 399 et 787 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de monsieur [G] [U] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie appelante ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 01 juillet 2025
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