Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02846
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 23/02846
N° RG 23/02846 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZRV 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/02846 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZRV Minute n° Copie exec. à : Me Annick FIROBIND Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Annick FIROBIND Me Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/02846
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 23/02846
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00068 Jugement
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/02846
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : - Me PETRE / CCC - Me ROBIN / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02846 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7N N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDER
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02846
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02846
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02846 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GECO ============== [K] [I], SCI [15] C/ [R] [G], [L] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RENDA T35 -Me GARNIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02846
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTDD DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02846
TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 23/02846
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GATTO 1 Grosse délivrée à Me BRAHIM le JUGEMENT : [T] [J] C/ [W], [P] [M] épouse [J] N° MINUTE : 25/336 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre
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ca other ca_grenoble n° 23/02846
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00082) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Gap en date du
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ca other ca_orleans n° 23/02846
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 23/02846
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G43F DÉCISION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02846
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/76 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GKA AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ Mme [B] [T] [C] (Me Leila MHATELI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02846
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/02846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UW Ordonnance de référé (N° 22/01478) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02846
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 23/02846
C4 N° RG 23/02846 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I6 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Catherine MOINEAU ORDONNANCE JURIDICTIONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02846
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02846 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTB N° de Minute : BX 24/00342 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [K] [S] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024 DANS LE LIT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02846
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO26 Minute : Madame [H] [T] Représentant : Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02846
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 23/02846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 557 N° RG 23/02846 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XU [J] [W] épouse [Y] [D] [Y] C/ Etablissement [4] Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le :19/09/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02846
CA Colmar, 1 août 2023, RG 23/02846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3Y N° de minute : 239/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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