CA Besancon, 9 oct. 2024, RG 23/02000
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024
N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3T
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02000 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW3T dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [R] [Z] épouse [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [B] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
S.A.M.C.V. MAIF
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
APPELANTS
Monsieur [T] [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA
Madame [L] [N]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA
S.A. PACIFICA
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SA ONE
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentant : Me Julie DUFOUR de la SELARL JULIE DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON
INTIMÉS
Par conclusions déposées le 29 août 2024, Maître Ariel Lorach, conseil de Mme [R] [Z] épouse [F], de M. [B] [F] et la la S.A.M.C.V. MAIF, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel en précisant que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Par courrier respectivement des 12 et 27 septembre 2024, les intimés ont accepté le désistement des appelants ainsi que de conserver la charge de leurs propres dépens.
Par conséquent, il y a lieu de constater que le désistement d'appel est parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Par ces motifs
Cédric Saunier, conseiller de la mise en état, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Le Greffier Le Conseiller
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