ca other source api

CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03867

Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03867 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,434 caractères

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-6

N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTO4

Ordonnance n° 2025/131 [Localité 5]

M. [H] [J]

assuré le [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Compagnie d'assurance MATMUT

Représentant : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CPAM

signification le 22/05/2025 à personne habilitée

Intimées

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [H] [J], appelant contre Compagnie d'assurance MATMUT, Organisme CPAM, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTO4 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 4], le 01/07/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.