Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/03867
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03867
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [E] [W], [J] [W] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZLE Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03867
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03867
Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HGF S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [G] [R], [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/03867
TJ 06088, 20 mai 2026, RG 25/03867
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RG 25/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZLE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [H] », poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la société «FONCIA [Localité 2]», soci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03867
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2]-charlotte TOUZET Maître [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPV3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03867
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03867
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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ca other ca_nimes n° 25/03867
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHQ G.G. JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 25 novembre 2025 RG :24/00061 [I] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] BAIE DES ANGES Etablissement Public TRESOR PUBLIC
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ca other ca_rennes n° 25/03867
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/03867
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 18 AVRIL 2025 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03867
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................
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tj Se déclare incompétent tj44109 n° 25/03867
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 25/03867
Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03867
TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/03867
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03867 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNUC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [Z], [A] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03867
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/03867
PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/03867 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2T 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03867
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWEE JUGEMENT N° B 26/ DU : 17 Mars 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2] C/ [P] [V] [E] [W] [Z] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03867
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/03867
DOSSIER N° RG 25/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J6I Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03867
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03867 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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ca other ca_lyon n° 25/03867
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03867
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLQK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en référé du 07 avril 2025 RG : 25/00743 [V] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_rouen n° 25/03867
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03867
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03867
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03867
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03867
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2025 Do
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03867
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 25/03867
Minute n°25/00491 DOSSIER : N° RG 25/03867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 Septembre 2025 Jennifer JOUHIER, Juge de la mise en état Cédric ROUQUET, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03867
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1369 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visi
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