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CA Agen, 1 juill. 2025, RG 25/00197


Vérifier : CA Agen, 1 juill. 2025, RG 25/00197 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2025
Numéro
25/00197
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE SOCIALE
Type
ordonnance
Id
6864c3a19b52144d0e7165bf

Texte de la décision

2,163 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes

N° RG 25/00197

N° Portalis DBVO-V-B7J -DKJU

GROSSES le

à

N° 15-2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 1er Juillet 2025

APPELANTE :

Madame [D] [V]

née le 13 octobre 1975 à [Localité 6]

de nationalité française, enseignante

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 2]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-270 du 17/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5])

représentée par Me Anne-Sophie RIGAL, avocate au barreau d'AGEN

APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 03 décembre 2024, RG : 24/00068

INTIMÉE :

Association ESSOR

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS

A l'audience tenue le 19 juin 2025 par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Catherine HUC, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 03 décembre 2024 ;

[D] [V] a relevé appel par acte du 11 mars 2025.

L' association ESSOR a constitué le 09 avril 2025.

Par conclusions du 11 juin 2025, l'appelante a déclaré se désister de son appel.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constatons que [D] [V] se désiste de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Catherine HUC Pascale FOUQUET

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