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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00197

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c43195da062e0760bcd
  • tj MEE - incident tj34172 n° 25/00197

    TJ 34172, 20 août 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJG3 DATE : 20 Août 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876a33195da062e05b79ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 17 juill. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION N° RG : 25/197 Minutes n° : Mme [B] [O] Non comparante, ni représentée C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 17 JUILLET 2026 La Commission prévue par l’article 706-4 du Code de procédure Pénale, après s’êtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb3884f14adac9d5275d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00197

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00197 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EHI AFFAIRE : Société MY MONEY BANK C/ M. [X] [P], Mme [K] [F] [L] divorcée [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3cfcdc6046d4769f55e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00197

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 18 Juin 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3TY N° minute 26/00223 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59357f93c619cd1f1b7374
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00197

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZR JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b773cdc6046d478a0039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNA JUGEMENT N° 26/154 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0d3cdc6046d472e8c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00197

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 25/00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFII N° de Minute : 160/2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f43efcdc6046d47e0167c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00197

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00197 N°Portalis DB26-W-B7J-IMSI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de661cdc6046d47c0ec6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00197

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e75cdc6046d4708784f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00197

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00197

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICX Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c90cdc6046d4726edd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00197

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZZG CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debaf195da062e0e1067c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00197

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00197

    N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544Y MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.S. [H] FRANCE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Laurence QUELVEN, avocat

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00197

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/00197

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGDZ Ordonnance n° 2026 / M114 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] sis à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE TARIOT, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea2dfcdc6046d4766c143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00197

    TJ 67437, 13 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS65 Minute N° 26/00128 DU 13 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIES DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5012cdc6046d471c0c73
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00197

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me VAN DER VLEUGEL - Me NIDERPRIM - Me BOURDEL - Me BOTTE - Me HAGE CHAHINE - Me BESSERMANN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00197 N° Portalis 352J-W-B7J-C6U5U N° MINUTE : JONCTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdabfcdc6046d47f6f56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00197

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67eecdc6046d477d4c93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00197

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 4 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33S N° de minute : Notification : Le A JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046fcfcdc6046d47964fb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00197

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/00197

    DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IKH Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Y] [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Elsa MAGNIN Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad06cdc6046d47c14693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00197

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 25/00197

    JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DASK - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/214 AFFAIRE N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102a6cdc6046d47e1b43f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1