TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/05051

RG n° N° RG 25/05051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OPG
Minute n°

DU : 01 Juillet 2025

AFFAIRE :

[I] [H] [J]

C/

S.A. GENERALI VIE

Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT
la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Louise LAGOUTTE, vice-président,
greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [I] [H] [J]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

S.A. GENERALI VIE venant aux drois DE GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 3]
[Localité 5]

représentée par Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Constatons que chaque partie conservera la charge des ses propres frais et dépens.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.

Fait à [Localité 6], le 01 Juillet 2025

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT