Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05051
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66T N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMA
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ca other ca_amiens n° 25/05051
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/05051
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/03879 du : 29 Octobre 2025 N° RG 25/05051 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQVC Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 12 Septembre 2025 dans l'affaire porta
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ca other ca_bordeaux n° 25/05051
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/05051
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [T] [C], S.A.R.L. CYLADIS (SARL) C/ S.A.S. SIGNATURES --------------------- N° RG 25/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOAG --------------------- DU 7 MAI 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
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ca other ca_paris n° 25/05051
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05051
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWOJ Décision déférée à la Cour : ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05051
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05051
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05051
Min N° 26/00313 N° RG 25/05051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOM Syndic. de copro. CITYA PROXIMMONET C/ M. [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : SDC de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice
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ca other ca_rennes n° 25/05051
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05051
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112 N° RG 25/05051 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXN Mme [J] [G] C/ - S.A.S. [1] - S.C.P. [2] Commissaire à l'exécution du plaNn de redressement de la S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/06/2025 RG : 2023-
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/05051
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05051 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05051
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/11/25 à : Maître Sophie COMMERCON Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/25 à : Maître Natacha LOREAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05051 N° Portalis 352J-W-B7J-C75HA N° MINUTE : 2/202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05051
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05051 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/05051
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/05051
RG n° N° RG 25/05051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OPG Minute n° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE : [I] [H] [J] C/ S.A. GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05051
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/05051
Dossier N° RG 25/05051 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUD6 Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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