TJ 48095, 18 nov. 2024, RG 24/00250
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Texte de la décision
DU 18 Novembre 2024
RG N° N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGRI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
Minute n° 24/00009
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [J] [M]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE
PARTIE DÉFENDERESSE :
Société NOVA-(MOTOCULTURE MERIDIONALE),
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : audience publique du 18 Novembre 2024,
JUGE DE L’EXÉCUTION : Philippe CHAPTAL
GREFFIERE lors des débats et du prononcé : Isabelle BERTRAND
DÉCISION : jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le DIX -HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT-QUATRE par Philippe CHAPTAL, Juge de l'Exécution, assisté de Isabelle BERTRAND, greffière ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
DONNE acte à Monsieur [J] [M] de son désistement d'instance et le déclare parfait ;
CONSTATE en conséquence le dessaisissement du juge de l'exécution par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° 24/00250 ;
DIT que Monsieur [J] [M] conservera la charge des frais de l'instance éteinte conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an susdits
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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