TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02468

COUR D APPEL DE [Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2673

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu l’arrêté du préfet du Rhône en date du 21/05/2025 portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée conformément aux articles L. 3213-1, L3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [O] [T]
né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) (00006)

Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le30/06/2025 à 15h20 ;

Vu la requête adressée auu juge des libertés et de la détention par M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 02.07.2025 à 07h08,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement porté à la connaissance du juge par mail adressé au greffe ce jour à 15h;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS