Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02468
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVDY JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic ICC SYNDIC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par: Me Alexandra CHALVIN, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02468
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZZ N° de minute : Monsieur [Z] [C], Madame [A] [D] [C] c/ S.A. PREPAR VIE DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [D] [C] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_rennes n° 25/02468
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/02468
5ème Chambre ARRÊT N° 109 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V53F (Réf 1ère instance : 24/00337) S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ M. [U] [G] Mme [S] [Y] épouse [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
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ca other ca_toulouse n° 25/02468
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02468
16/04/2026 ARRÊT N° 152/2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDTZ SG/KM Décision déférée du 10 Juillet 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 25/00863) [F] [L] [Z] C/ S.A. LA DÉPÊCHE DU MIDI confirmation
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ca other ca_amiens n° 25/02468
CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/02468
DÉCISION N° 4 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10
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ca other ca_douai n° 25/02468
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** JOUR FIXE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02468
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] MI : 24/00001778 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02468
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ST6 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [R], [C] [P] Demande d'adoption simple de l'enfant du con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02468
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02468
DOSSIER N° RG 25/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23VM Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_versailles n° 25/02468
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/02468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPH AFFAIRE : S.A.S.U [Z] SOLUTIONS C/ S.A.S. LMDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02468
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XO6 N° MINUTE : 2026/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02468
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02468
N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO44 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO44 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U], [S],
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/02468
TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NAP N° de minute : AFFAIRE [O] [D], [J] [G] C/ S.A.R.L. LES PETITS MOUCHOIRS DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02468
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02468
MINUTE N° : 25/01221 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02468 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [B] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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ca other ca_aix_provence n° 25/02468
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3N Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02468
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02468 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG6B N° MINUTE : 25/00704 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02468
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02468 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [J] [G] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02468
TJ 34032, 8 déc. 2025, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/555 Affaire : N° RG 25/02468 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZUP Jugement Rectificatif rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAPSOL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] agissant poursuite et diligences de ses représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02468
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/02468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/407 N° RG 25/02468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4W DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/02468
TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCT N° de Minute : 25/2364 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [H] [P] NOTIFICATION p
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