TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03904
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 5
N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILL
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 01 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [R] [B],
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
à
[4] [Localité 5] [3],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M. [L] [I] muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 novembre 2023,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-Président, Anne-Marie BARLET, Jennifer BOCCARA, assesseurs, Damien CONSTANT, Greffier lors des débats et Alexis QUENEHEN, Greffier lors de la mise à disposition.
Le greffier Le président
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