Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca annulation ca_nimes n° 23/03904
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 23/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7T VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 15 novembre 2023 RG :21/00066 [V] C/ S.A.R.L. TECHNI-CLOISON S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_grenoble n° 23/03904
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 23/03904
C6 N° RG 23/03904 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAST N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj75056 n° 23/03904
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMZB Affaire : Association BETE A BON DIEU PRODUCTION N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELAFA MJA prise en la personne de Ma
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ca other ca_douai n° 23/03904
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 23/03904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/711 N° RG 23/03904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCGP Jugement (N° 22-000595) rendu le 03 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_amiens n° 23/03904
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03904
ARRÊT N° S.A.S. [5] ([13]) C/ [8] Copie certifiée conforme adressées à : -S.A.S. [5] -Me DELCROS -[8] -TJ Copie exécutoire délivrée à : - [8] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03904
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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ca other ca_bordeaux n° 23/03904
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/03904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/03904 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3P S.C.I. RAG'TIME c/ Madame [Y] [K] épouse [W] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03904
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/03904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GW AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2023 par le TJ h
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03904
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Caroline GUEDON Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03904
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03904
N° RG 23/03904 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03904
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03904 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03904
CA Lyon, 13 mai 2023, RG 23/03904
N° RG 23/03904 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67X Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ PREFET DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse
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