TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02232

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre 3ème section

N° RG 24/02232

N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT
[1]

[1] Le :
copies exécutoires
délivrées à:
- Me Mélanie VION #D1488
- Me Guillaume MIGAUD #PC129

ORDONNANCE
rendue le 02 juillet 2025

DEMANDERESSE

Madame [R] [S]
15 rue des Halles
75001 PARIS

représentée par Maître Mélanie VION de la SELEURL Mélanie Vion Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1488 et Me Myriam FORT, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. MAXIMMO
8 rue du moutier
94370 SUCY-EN-BRIE

représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129

Décision du 02 juillet 2025
3ème chambre civile 3ème section
N° RG 24/02232 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW

Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 février 2024 par Madame [R] [S] ;

PROCÉDURE

Par acte du 12 février 2024, Madame [R] [S] a fait assigner la société MAXIMMO en paiement et contrefaçon de droits d’auteur.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2025, Madame [R] [S] a déclaré se désister de son instance à l’encontre de la société MAXIMMO, compte tenu du placement en liquidation judiciaire de cette dernière.
Par message RPVA du 28 mai 2025, Me Guillaume MIGAUD a indiqué ne plus être saisi de l’affaire la société MAXIMMO étant en liqudiation judiciaire.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [R] [S], et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance de Madame [R] [S] ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/02232 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Madame [R] [S].

La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Anne BOUTRON