TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/04203

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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2ème chambre

N° RG 22/04203
N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHO

DEMANDEURS
Mme [B] [C]
M. [Y] [C]
Mme [I] [C]
Mme [O] [C]
M. [H] [J] [C]
M. [N] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827
représenté par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827
représentée par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827
représentée par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827
représenté par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827
représenté par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827
DEFENDERESSES
Mme [Z] [D] [X]
S.C.P. MAHE – TIXERONT – BEAUSSIER-GARBACCIO – CAETANO représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Ste [2] inscrite au RCS [Localité 4] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Barthélemy LACAN - #E0435
représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION [3] - #R110

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 06 Mai 2026 à 14 H 00,

Le 25/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience