Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04203
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 22/04203 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHO DEMANDEURS Mme [B] [C] M. [Y] [C] Mme [I] [C] Mme [O] [C] M. [H] [J] [C] M. [N] [C] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Emmanuelle ANDREZ - #A0827 représenté par Me Emmanuelle ANDREZ - #A082
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04203
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 22/04203 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQCH N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D’OR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [K] [A
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ca other ca_toulouse n° 22/04203
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 22/04203
14/05/2025 ARRÊT N° 25/191 N° RG 22/04203 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDY MD - SC Décision déférée du 29 Novembre 2022 TJ d'ALBI - 20/00749 P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04203
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/04203
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GREGOIRE à Me BOUCHER DELANCHY le Expédition délivrée au Parquet de NICE le N° MINUTE : 25/94 JUGEMENT : [F] [J] [T] [Y] épouse [O] C/ [C] [R] [O] DU 25 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04203
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/04203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 22/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5A AFFAIRE : Mme [V], [B] [I] C/ Société [Localité 3] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04203
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/04203
N° RG 22/04203 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS53 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04203
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 22/04203
N° RG 22/04203 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/004389 Tribunal de commerce de Rouen du 07 décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04203
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04203 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04203
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/04203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUO D
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