TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/08488

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGU

DEMANDERESSE
S.A.S. LIMEO MENUISERIES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [X] ASSOCIES - #D1592
DEFENDEURS
M. [J] [X] [N] [B] Je me constitue sur l’assignation qui lui a été délivrée le 21 Juin et 23 Juin
Mme [I] [E] épouse [B] Je me constitue de nouveau n’ayant pas reçu d’avis de réception du greffe,sur le seconde assignation portant le même objet et numéro RG23/08488 délivrée le 21 et 23 juin 2023 par la SCP CALIPPE ET ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE demeurant [Adresse 1] à Mme [E] épouse [B] laquelle a été réceptionnée par son époux [J] [B]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Anne FRAYSSE - #B0716
représentée par Me Anne FRAYSSE - #B0716
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 23 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 19 novembre 2025 à 14h,

Le 23/06/2025 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience