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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08488

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGU N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES 39 bis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c5e0cdc6046d47bb6ef4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08488

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGU DEMANDERESSE S.A.S. LIMEO MENUISERIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [T] [X] de l’ASSOCIATION [X] ASSOCIES - #D1592 DEFENDEURS M. [J] [X] [N] [B] Je me constitue

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c972b7e1b6bf1d7e61
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08488

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Me VELASCO [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GDO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 06 février 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b7c432ce7d11a6fa8f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08488

    CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/08488

    N° RG 23/08488 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJC Nom du ressortissant : [C] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 655470dca52b3483180984d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1