TJ 30007, 25 avr. 2025, RG 25/00051

MINUTE :
ORDONNANCE DU :
DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRK
AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], [W] [J] C/ [R] [C]
DEBATS : 25 Avril 2025
DELIBERE : par mise à disposition au greffe
DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

ORDONNANCE

JUGE : Madame Elisabeth SIMONNEAU-FORT,

GREFFIER : Mme Quentin SCHMIT

En présence du Ministère Public : Mme/M
ou
Ministère Public : Mme/M_________, réquisitions écrites

REQUERANT

CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] CEVENNES
Pôle Psychiatrie
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante
Madame [W] [J]
née le 03 Avril 1981 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante

PERSONNE HOSPITALISEE

Monsieur [R] [C]
né le 26 Mai 1972 à [Localité 8]
de nationalité FRANCAISE
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant

TIERS :