TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01679
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPG
JUGEMENT CIVIL
Contentieux inférieur à 5 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [J] [F]
né le 03 Juillet 1957 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant en personne
DÉFENDEUR :
Société [G] AUTO 30
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Les débats ont eu lieu en audience publique le 17 Février 2025 devant Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de Juge au tribunal judiciaire d’Alès, assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le dix neuf Mai deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement par défaut et en dernier ressort.
Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil et l'article 9 du code de procédure civile, les articles L 217-3 et suivant du code de la consommation,
Condamne Monsieur [G] [I], à l'enseigne [G] AUTO 30, à payer à Monsieur [K] [F] la somme de 710,53 € au titre de la réparation du véhicule vendu.
Rejette toute autre demande.
Condamne Monsieur [G] [I], à l'enseigne [G] AUTO 30, aux dépens de l'instance.
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], les jour, mois et an que dessus.
La Greffière Le Président
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
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