Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01679
TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr
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ca other ca_versailles n° 24/01679
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWI AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_bordeaux n° 24/01679
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7K Monsieur [Q] [G] c/ Monsieur [A] [J] SAS LES MOULINS DE VINDELLE Nature de la décision : AU
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ca other ca_pau n° 24/01679
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01679
AB/SH Numéro 26/1047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35U Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01679
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 24/01679
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/01679 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EABV NAC : 54G AFFAIRE :, [R], [L],, [T], [M] épouse, [L] C/ S.A.R.L. RMN, S.A. AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D’OC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mm
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01679
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRTB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [Y] C/ [U] [X] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Famili
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ca other ca_douai n° 24/01679
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01679
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2R PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 23/00107 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01679
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/01679
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAD Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01679
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01679
Pôle social - N° RG 24/01679 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Conseil Départemental des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01679
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01679
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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ca other ca_reims n° 24/01679
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 24/01679
Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 24/01679 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00188)
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01679
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHM5 AFFAIRE : [N] [B] C/ [C] [E] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Paul DRAGON SELARL MARCHESSAUX -[Localité 2]-CARILLO COPIE(S)délivrée(s) le Me Paul DRAGON SELARL MAR
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01679
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00056 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2HO ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] HOTEL DE VILLE, immatriculée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01679
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01679
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSD7 DEMANDERESSE : Mme [Y] [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isa
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 24/01679
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01679
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01679 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64B AFFAIRE : [E], [M] C/ Organisme INSITUTION BAYARD Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP CABINET 24 la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01679
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01679
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02258 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01679 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 04 Novembre 1968 à [Adresse 15] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01679
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01679
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYR AFFAIRE : [P] [W] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statua
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ca other ca_nancy n° 24/01679
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01679
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFO Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/00045 28 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01679
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/01679 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNC3 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. MENUISERIE THIREAU C/ [B] [W], [V] [X] épouse [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01679
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTPG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] [F] né le 03 Juillet 1957 à
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