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TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00240


Vérifier : TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/00240
Lieu / cour
tj30007
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
68657c2372b7e1b6bf1d97e3

Texte de la décision

705 caractères

MINUTE N°: 108/2025
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKP

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française, au nom du Peuple Français,

Chambre des Référés CIVILE

ORDONNANCE DE REFERES

PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président

GREFFIER : Madame Christine TREBIER,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, et par mise à disposition

Rejette la demande en rectification d’erreur matérielle ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs ;

Le Greffier, Le Président,

Christine TREBIER Simon LANES

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