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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00240
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00240
ARRET N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00240
TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00240
MINUTE N° : 26/00142 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQM NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00240
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00240
Expéditions le : Minute n° 26/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société GMR [Adresse 1] Société civile immobilière [Localité 1] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00240
TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WL CODE NAC :5AA JUGEMENT Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judicia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00240
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPUB ------------- [B], [Z], [S] [O] épouse [R] [J] C/ [T] [R] [J] Art. 1107 CPC - Demande en d
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ca other ca_rennes n° 25/00240
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 25/00240
4ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 25/00240 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRFN (Réf 1ère instance : 24/01221) SMABTP JUVAM [Y] SARL C/ Mme [G] [J] épouse [X] M. [N] [X] Mme [K] [X] Mme [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITT
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ca other ca_amiens n° 25/00240
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00240
Ordonnance N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00240
TJ 33243, 28 mai 2026, RG 25/00240
ORDONNANCE DU : 28 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRB5 AFFAIRE : S.A.R.L. AXIOME CONCEPT C/ S.C.I. DU FLEUVE 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : A
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ca other ca_bastia n° 25/00240
CA Bastia, 27 mai 2026, RG 25/00240
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/240 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMGN VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 7 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025000964 [C] C/ [O] URSSAF DE LA CORSE
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00240
TJ 81004, 27 mai 2026, RG 25/00240
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [F] [A] [B] [J] / [C] [K] [H] épouse [N], [D] [T] [N] RG : 25/00240 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECHY NAC : 50A -----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00240
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATL Décision n° 398/2026 Notifié le à - Société [2] [Localité 1] - CAISSE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00240
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34ZV ORDONNANCE Minute : 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/00240
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/00240
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00130 Jugement du 21 Mai 2026 Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00240
TJ 80021, 18 mai 2026, RG 25/00240
DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00240 N°Portalis DB26-W-B7J-INZ2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00240
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00240
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZL5 INTERETS CIVILS AFFAIRE : SA AUTOUROUTE DU SUD DE LA FRANCE C/ [Z] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -SA AUTOROUTE SUD DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00240
TJ 29232, 27 avr. 2026, RG 25/00240
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNJV Minute n° 26/149 Litige : (NAC 88C) / contestation d’une pénalité financière de 1 615 euros rendue suite à la notification de faits d’activité rémunérée pendant un
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00240
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00240
Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7J-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00240
TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 14 Avril 2026 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7OL 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00240
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66H ORDONNANCE DE REFERE N°26/307 DU : 10 Avril 2026 S.A. MAGNUM IMMOBILIERE C/ [I] [D] [E] [H] épouse [D] ORDONNANCE DE REFERE A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00240
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/00240
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2URK Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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