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TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00385


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Date
19/06/2025
Numéro
24/00385
Lieu / cour
tj30007
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
68657c2572b7e1b6bf1d9883

Texte de la décision

1,249 caractères

MINUTE N° : 100/2025
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVB

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE

PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [D] [Z] [Y]
né le 24 Octobre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocats au barreau d’ALES,

DEFENDEURS

Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Antoinette DEMBELE, avocat au barreau d’ALES,

S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON, dont le siège social est sis [Adresse 3]

défaillante


Nous, Simon LANES, juge des référés, assisté de Christine TREBIER, Greffier,

Vu l’acte introductif d’instance 14 Octobre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par elle introduite et de l’action en vue de mettre fin à l’instance ;

Que son adversaire a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l’action par suite du désistement du demandeur.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

Le Greffier, La Présidente,

Christine TREBIER Simon LANES

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