TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00385
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Texte de la décision
MINUTE N° : 100/2025
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVB
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [D] [Z] [Y]
né le 24 Octobre 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocats au barreau d’ALES,
DEFENDEURS
Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Antoinette DEMBELE, avocat au barreau d’ALES,
S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON, dont le siège social est sis [Adresse 3]
défaillante
Nous, Simon LANES, juge des référés, assisté de Christine TREBIER, Greffier,
Vu l’acte introductif d’instance 14 Octobre 2025 ;
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de l’instance par elle introduite et de l’action en vue de mettre fin à l’instance ;
Que son adversaire a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l’action par suite du désistement du demandeur.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
Christine TREBIER Simon LANES
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