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TJ 77284, 16 juin 2025, RG 23/03263


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Date
16/06/2025
Numéro
23/03263
Lieu / cour
tj77284
Chambre
2e chambre Section 3
Type
other
Id
686586d872b7e1b6bf1dd4ea

Texte de la décision

2,182 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple français

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX
2ème Chambre - Section 3

N° RG 23/03263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2K
Minute n°25 /117

Demande en partage, ou contestations relatives au partage

[Y] [V]
c/
[X] [V] épouse [S], [M] [S], [N] [S]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ,

Nous, VISBECQ au Tribunal judiciaire de Meaux, Juge de la Mise en Etat, assistée de Mme Karima BOUBEKER, greffier ;

Vu l’affaire enrôlée sous le N° RG 23/03263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2K opposant :

Demandeur

Monsieur [Y] [V]
[Adresse 3]
[Localité 8] / FRANCE

Représenté par Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,

Défendeurs

Madame [X] [V] épouse [S]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Madame [M] [S]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Madame [N] [S]
[Adresse 4]
[Localité 1]

Représentés par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant,

Vu l’assignation délivrée le 10 mai 2023 ;

Par conclusions du 20 janvier 2025, Monsieur [Y] [V] se désiste de l’instance engagée contre Madame [X] [V] épouse [S], Madame [M] [S] et Madame [N] [S] ;

Par conclusions du 5 février 2025, Madame [X] [V] épouse [S], Madame [M] [S] et Madame [N] [S] ont accepté le désistement ;

2 - N° RG 23/03263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2K

MOTIFS

Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [Y] [V] et de dire que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d’instance de Monsieur [Y] [V] contre Madame [X] [V] épouse [S], Madame [M] [S] et Madame [N] [S] ;

Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de Madame [X] [V] épouse [S], Madame [M] [S] et Madame [N] [S] ;

Disons que le désistement d’instance ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ;

Disons que chacune des parties conserve à sa charge les dépens exposés par elle dans la présente procédure.

Le Greffier, Le Juge de la mise en état,

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