Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03263
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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ca other ca_versailles n° 23/03263
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGK4 AFFAIRE : [S] [E] épouse [W] C/ [B] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03263
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 23/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03263 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJK5 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, Me Sophie LACEUK, l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, la SELEURL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03263
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 23/03263
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre - Section 3 N° RG 23/03263 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD2K Minute n°25 /117 Demande en partage, ou contestations relatives au partage [Y] [V] c/ [X] [V] épouse [S], [M] [S], [N] [S] ORDONNANCE DE
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ca other ca_nimes n° 23/03263
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG :F 22/00112 S.A. SNEF C/ [L] Grosse délivrée le 13 MAI 20
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03263
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/03263
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM5W N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (41) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine AU
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ca other ca_grenoble n° 23/03263
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SS C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_montpellier n° 23/03263
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32C Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03263
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 25 Août 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03263
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_toulouse n° 23/03263
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/03263
28/11/2024 ARRÊT N° 493/2024 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJB PB/IA Décision déférée du 06 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/05050) S.SELOSSE S.A.S. SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES C/ [X] [M] [N] [B] IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03263
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03263
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEJO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03263
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00112
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03263
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4OE Ordonnance n° 2024/M134 S.A.R.L. RIVALS RESTAURATION Représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03263
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/03263
MINUTE N° 24/165 Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03263
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLAI S.A.R.L. HK CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. ACTION MANUTENTION Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03263
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT5O N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A. SM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03263
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03263
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXC Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03263
CA Rennes, 4 déc. 2023, RG 23/03263
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2CO Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] C/ M. [T] [P] Rectification par retranchement de l'arrêt n°148 du 11/04/2023 Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03263
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03263
N° RG 23/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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