TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00586

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/439
N° RG 25/00586
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBT
M. [X] [B]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [X] [B]
né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] (MAROC)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 18 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 01 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [X] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 janvier 2019, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [H], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [X] [B] est nécessaire en ce que l’activité délirante polythématique est toujours présente et généère des troubles du comportement. Les risques d’hétéro agressivité en edehors d’une hospitalisation demeurent présents.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [X] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 6 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS