Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00586
TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Madame [V] [G] c/ Madame [C] [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00586
TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 25/00586
Expéditions délivrées le 21.07.26 à Me DA SILVEIRA, Me DE GARY Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Me DA SILVEIRA, Me DE GARY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 479 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00586 - N° Porta
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00586
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 25/00586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFM N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2025 ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1]
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00586
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00586 N° Portalis DB2W-W-B7J-NFXY [T] [W] C/ CPAM RED Exécutoires à - [T] [W] - Me Nicolas BODINEAU - CPAM RED DEMANDEUR Madame [T] [W] née le 18 Juillet 2000 à 34 rue Amiral Courbet 76600
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00586
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 25/00586
RG - N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD2J la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de coproprié
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00586
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA2A JUGEMENT N° 26/00180 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00586
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00586
DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV3J AFFAIRE : S.A.R.L. [S] ORGANISATION C/ S.A.R.L. MEDIAGRAIN INTERNATIONAL, S.C.A. SILO DE FROUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHL
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00586
TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/00586
RE F E R E N° Du 29 Mai 2026 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXNX 70O c par le RPVA le à Me Raphaël BALLOUL, Me Ronan BLANQUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Raphaël BALLOUL, Me Ronan BLANQUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00586
TJ 17300, 19 mai 2026, RG 25/00586
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00586
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00586
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTQS Minute JCP n° 26/279 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [X] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00586
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAPO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [C] [A] demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00586
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00586
N°MINUTE : 2026/76 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7HF / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00586
TJ 28085, 28 avr. 2026, RG 25/00586
DOSSIER N° N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00586
TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00586
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4AN 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véroniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00586
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [W] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKQ Décision n° 290/2026 Notifié le à - Mme [W] [P] - MAISON DEPAR
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00586
TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/00586
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLAS du 20 Avril 2026 affaire : [G] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF, [V] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Florence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00586
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TROM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00586
TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32VA MINUTE N°2026/ 271 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 Société IZYSYNDIC, c/ [L] [E], [C] [E] Copie délivrée à Me Fanny MICHEL prefecture Copie exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00586
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEY JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE LA, [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet MIDI HABITAT ADB, agissant poursuites
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00586
TJ 98818, 25 mars 2026, RG 25/00586
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00586 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF43 Minute N° 26- Notification le : 25 mars 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL SOCIETE D’AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC CCC - SELARL CH
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