TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/01309
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Texte de la décision
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA - décision du 01 Juillet 2025
N° de minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA
DEMANDERESSE :
Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE,
demeurant [Adresse 6]
comparante
DÉFENDEURS :
Monsieur [K] [U] [M]
né le 20 Mars 1987 à [Localité 3] (SENEGAL),
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christiane DIOP, avocat au barreau D’ORLEANS
Madame [J] [N]
née le 12 Novembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL),
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau D’ORLEANS
Madame [C] [V], administrateur ad’hoc de l’enfant [X] [R], née le 15 décembre 2022 à [Localité 5]
représentée par Maître Angeline PARIS de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau D’ORLEANS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 45234/2023/4280 du 04/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 27 Mars 2025,
Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 20 Mai 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction. Le délibéré a été prorogé au 1er juillet 2025.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Président : Madame Marie PANNETIER
Greffier : Madame Marion FAUCHEUX
Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT
1 CCC au Procureur de la République
1 CE à Me SIMON
1 CE à Me DIOP
1 CCC au dossier
Copies délivrées le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE la suppression des prénoms [X], [R] de l’acte de naissance de l’enfant née le 15 décembre 2022 à [Localité 5] (Loiret), de Madame [J] [N] et Monsieur [K] [M], acte de naissance n°4493,
DIT que l’enfant se prénommera désormais [G] [N],
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance modifié dont il ne pourra être délivré ni expédition ni extrait sans tenir compte de la modification,
CONDAMNE Monsieur [K] [M] et Madame [J] [N] aux dépens,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Marion FAUCHEUX, greffier
Le Greffier La Présidente
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