TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01151

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 4]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 6]

Minute n°

N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSR

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Madame [N], munie d'un pouvoir de représentation

à

Monsieur [S] [D],
demeurant [Adresse 3]
non comparant

Madame [Z] [D],
demeurant [Adresse 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Décembre 2024

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action, la dette ayant été soldée ;

▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 26 Juin 2025 par Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT