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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/01151

    TJ 97411, 31 juill. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOZ Minute N°26/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 27/10/2025 Montant : 25.764,87 euros Ordonnance de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970038195da062e0ba0210
  • ca other ca_bourges n° 25/01151

    CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/01151

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP SOREL - Me Dominique LACROIX LE : 24 JUILLET 2026 COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644faad6da041962f285bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01151

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/01151

    Minute n° : 26/01456 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO5W Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d9dd6da041962981c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01151

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ead84f14adac9f13f27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01151

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3QH MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [H] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Association ONLE - FAC HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b6493c619cd1feb2d7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01151

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/01151

    DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMQK / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 25/01151

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 25/01151

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9e7cdc6046d4769aa0f
  • ca other ca_versailles n° 25/01151

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01151

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQP AFFAIRE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [H] [O] C/ Caisse CPAM DU VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e41cdc6046d475249c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/01151

    TJ 69264, 22 mai 2026, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C54Q N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308bacdc6046d47a862ed
  • ca other ca_rouen n° 25/01151

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Q5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00215 Tribunal judiciaire du Havre du 30 janvier 2025 APPELANTE : SA BPCE FACTOR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1135abcdc6046d47a609cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01151

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 25/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57Z MINUTE N° :26/940 [B] [Y] c/ [F] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [F] [Z] et au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [B] [Y] COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e30cdc6046d475bec71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01151

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01151 N° Portalis DBY2-W-B7J-H74X JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00542 S.C.I. [P] [Q] C/ [B] [J] [X] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire SCI [P] [Q] Copie conforme Me Florent DELORI Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fcbcdc6046d476e7cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01151

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00330 DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFA2 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [K] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb753cdc6046d473a8ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01151

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01151

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBPI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3fbcdc6046d47105a64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01151

    Pôle social - N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [O] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8035ccdc6046d47afc248
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01151

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKIA Madame [O] [P] [N] /c Monsieur [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKIA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/01151

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/01151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7H Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [J], [O] épouse, [N] C/ , [G], [X] Expédition délivrée le 27.03.26 , [J], [O] épouse, [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70484cdc6046d4739c626
  • tj Expertise tj81004 n° 25/01151

    TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/01151

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.S. CRYPTEO / S.C.I., [Localité 1] 168 RG : 25/01151 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEYS NAC : 54C ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d926cdc6046d47363813
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01151

    TJ 82121, 17 mars 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENUM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix sept Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d13fcdc6046d47055bec
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01151

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI3E NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa46cfcdc6046d47ab9cb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1