TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02343
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BESANCON
Pôle civil - section 1
Minute 25/309
N° RG 24/02343 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTK
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Nous, Olivier MOLIN, Premier Vice-Président, Juge de la mise en Etat, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier
Vu la procédure poursuivie par :
DEMANDEUR(S) :
Madame [C] [P]
née le 01 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Madame [L] [O]
née le 16 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [Y] [O]
né le 14 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Madame [X] [Q]
née le 04 Mars 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [W] [I]
né le 28 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [F] [K]
né le 09 Avril 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [A] [V]
né le 19 Février 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [Z] [H]
né le 28 Avril 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Madame [T] [H], AESH - Accompagnante d’Elèves en Situation de Handicap
née le 19 Mai 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6]
Rep/assistant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
DEFENDEUR(S) :
S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE SFR Prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7]
Rep/assistant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON
Attendu que Me Patricia SAGET, avocat de la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;
Que la partie défenderesse qui a constitué avocat, a accepté;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivant et 787 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action et son extinction à titre principal ;
DISONS qu’en conséquence de l’accord des parties sur ce point, chacune d’elle conservera les frais et dépens qu’elle a exposés ;
Fait à BESANCON, le 26 Juin 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
opie délivrée à :
Me Elodie CHESNEAU
Me Patricia SAGET
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