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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02343
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/02343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 255 Rôle N° RG 24/02343 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT4Y S.A.S. NARCISO C/ [V] [C] [T] [A] [X]-[M] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02343
TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/02343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02343
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 24/02343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/1154 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Q] né le 30 Décembre 1964 [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02343
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZB AFFAIRE : Mme [I] [D] ( Me Isabelle LEONETTI) C/ Société SOCIETE CIVILE MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES (la SELARL PLANTAVIN REINA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02343
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLH N° de minute : Syndicat de copropriétaires de la résidence APOGEE sis [Adresse 2] et [Adresse 9], représenté par son syndic la société NEOSYNDIC c/ [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02343
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/02343
N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBH3 Madame [R] [D] [W] /c Monsieur [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBH3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_versailles n° 24/02343
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02343 N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNJ AFFAIRE : [K] [X] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2017 par le Con
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ca other ca_pau n° 24/02343
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 24/02343
N° 25/03255 COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X2 AFFAIRE : [B] [S] c/ S.A.R.L. AQUITAINE LOCATION FROID, CPAM, S.A. MAAF ASSURANCES ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 dans la cause pendante
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02343
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/02343
JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] [J] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/02343 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7PU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à
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tj Accorde une provision tj38185 n° 24/02343
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02343
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02343 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVC AFFAIRE : S.A. Société BAIL ACTEA C/ S.E.L.A.R.L. Société de CHIRURGIENS-DENTISTES [F] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02343
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02343
Minute n° N° RG 24/02343 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIIV [F] [T] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [T] née le 10 Mars 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02343
TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00105 SM/MD N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAC 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [U] [B] divorcée [J] C/ Monsieur [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/02343
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - section 1 Minute 25/309 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTK ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Olivier MOLIN, Premier Vice-Président, Juge de la mise en Etat, assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier Vu la procéd
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02343
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02343 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BM N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_lyon n° 24/02343
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/02343
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PROR [V] C/ [F] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 08 Mars 2024 RG :
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ca other ca_nimes n° 24/02343
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°123 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII7 YM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00297 S.C.E.A. DU POTAGER C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME
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ca other ca_nancy n° 24/02343
CA Nancy, 9 avr. 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 08 octobre 2024 RG 2022005920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 720 /2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOU3 APPELANT(S) : Monsieur [E] [G] Représentant : Me Alin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02343
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYR S.A.R.L. LA MAURINIE c/ S.C.I. ALARD Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE REFERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02343
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02343
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6IJ AFFAIRE : S.C.I. LES MURIERS C/ [I] [A], [N] [Z], S.A.R.L. STATION ART FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prés
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ca other ca_versailles n° 24/02343
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO4U AFFAIRE : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ S.A. ESSO Décision déférée à la cour : Jug
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