CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02147
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 25/00194
N°RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI57
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000201
Madame [U] [G]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025
Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, pour le président de chambre régulièrement empêché, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 02 Décembre 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 02 janvier 2025
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Madame [U] [G] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller,
P/ Le Président de chambre régulièrement empêché,
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