CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02146
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 25/00193
N°RG : N° RG 24/02146 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI55
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 12-24-0297
Monsieur [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006762 du 04/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Appelant
S.C.I. XBQF Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025
Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, pour le président de chambre régulièrement empêché, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 29 Novembre 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 02 janvier 2025
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Monsieur [S] [E] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller,
P/ Le Président de chambre régulièrement empêché,
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