CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/01978
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 25/00191
N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM2
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 12-23-0612
Monsieur [F] [G]
[Adresse 3]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
Madame [E] [B] épouse [G]
[Adresse 2]
Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ
Appelants
S.A.S. SOBA Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
[Adresse 1]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Juillet 2025
Nous, Olivier [F], Conseiller, pour le président de chambre régulièrement empêch assisté de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 30 Octobre 2024,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 04 décembre 2024
L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne Monsieur [F] [G] et Madame [E] [B] épouse [G] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller,
P/ Le président de chambre régulièrement empêché
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