CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 24/01521
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025
N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K3
Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K3 dans une instance entre les parties suivantes :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « RÉSIDENCE [5] [Adresse 4]
représenté par son syndic en exercice, la SAS CITYA Immobilière comtoise, immatriculé au RCS de [Localité 6] sou le numéro 652 820 358, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentant : Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Madame [N] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [V] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMÉS
Le 8 janvier 2025, Maître Tronche, conseil du [Adresse 7]', appelant, a déposé des conclusions de désistement d'appel ;
Les intimés n'ont pas constitué avocat ;
Il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 'Résidence Artois', conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
Par ces motifs
Michel Wachter, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne le [Adresse 7]' aux dépens.
Le Greffier Le Président
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