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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01521

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01521

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7G AFFAIRE : [G] [A] [M], [J] [O] [K] C/ [D] [I] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne XILO MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834e195da062e0037464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01521

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01521

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [B] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd55684f14adac9d4773e
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01521

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTM N° MINUTE : 26/00088 AFFAIRE [T] [E] [J] épouse [I] C/ [D] [R] [I] DEMANDEUR Madame [T] [E] [J] épouse [I] 8 rue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01521

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01521

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/01521

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] [S] / [Q] [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01521

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01521

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00433 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NK Section 3 VB Répu

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  • ca other ca_nimes n° 24/01521

    CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 24/01521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXJ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 avril 2024 RG :F22/00564 [H] C/ S.A.S. [11] Grosse délivrée le 27 JANVI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01521

    TJ 74010, 22 oct. 2025, RG 24/01521

    Expédition le Minute : 25/00008 Copie exécutoire le JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWLC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDERESSE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Charlotte

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01521

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSX N° de MINUTE : 25/02165 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 4] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff522996ce54481b717
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01521

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/01521

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YSFA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [P] [B] [S] épouse [H] C / [T] [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690a511a43d68eab408a1f66
  • ca other ca_douai n° 24/01521

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01521

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1421/25 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK7 PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juin 2024 (RG 20/00830 -section ) G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01521

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBI S.A. BATIGERE C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01521

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/01521

    N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guy

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8e64dcbd881becf6f5
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01521

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01521

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW N° de Minute : 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [A] [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928775782d5f06f67936
  • ca other ca_reims n° 24/01521

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01521

    ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/01521 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTN 1) S.P.A. CREALIS 2) SA SPARFLEX c/ 1) [IE] [IT] 2) SA LA COIFFE Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bea4f8541312a816c478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01521

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQHC NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A.S. A+ ENERGIES, représentée par la SARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946166975782d5f06de7570
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01521

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOO7 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [Z] épouse [C] M. [O] [C] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ac90a00405eb7421092
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01521

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01521

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b1f82f8614c9f72bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01521

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/01521

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826164965b5d9df31af68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1