CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/07712
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 25/07712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CB
Ordonnance n° 2025/M154
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Me [D] [T] pris es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS T.T.
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. MINISTERE PUBLIC
SAS T.T.
Intimés
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [D] [T], appelant contre MINISTERE PUBLIC, SAS T.T., intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/07712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CB et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 2 juillet 2025
Le greffier
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