Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07712

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valentin GUÉGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWCK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b54cdc6046d4719340a
  • ca other ca_paris n° 25/07712

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/07712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 AVRIL 2026 (n° 359 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKRB Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1f7fcdc6046d4747bb79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07712

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/07712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/07712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZC N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 18/11/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da98a02bad2f30af97533
  • ca other ca_lyon n° 25/07712

    CA Lyon, 27 sept. 2025, RG 25/07712

    N° RG 25/07712 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4T Nom du ressortissant : [W] LA PROCUREURE GÉNÉRALE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af350
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07712

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/07712

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CB Ordonnance n° 2025/M154 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me [D] [T] pris es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS T.T. Représentant : Me Maud DAVAL-G

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151b11adae0daca53263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles