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CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/07058


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/07058 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
25/07058
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
6866151b11adae0daca53265

Texte de la décision

1,388 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH

Mme [V] [D] [J] [L]

Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

Mme [Y] [L]

Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [T] VEUVE [L] représentée par son gérant de tutelle, M. [R] [E], demeurant ès-qualités [Adresse 4] à [Localité 1].

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE

Intimées

Aix en Provence, le 2/7/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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