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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07058

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/07058

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NOM Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 SCI [G] C/ Monsieur [W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb0f3cdc6046d47e56f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07058

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Localité 6] BRESLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BLANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07058 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQPU N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698636f7cdc6046d473f4117
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07058

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me ESPAGNO Le ..........

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07058

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/07058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07058 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946823c75782d5f06f3925f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07058

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/07058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWF6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07058

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/07058

    N° RG 25/07058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYND TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYND Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat; Mme [E] [G] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07058

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/07058

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNH3 Minute N°25/01601 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Décembre 2025 Le 09 Décembre

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  • ca other ca_versailles n° 25/07058

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/07058

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/07058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVN Du 03 DECEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne-Ga

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07058

    CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/07058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N°2025/153 Rôle N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07058

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 16 Juillet 2025 N°Minute : 25/385 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKW ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL E. [Localité 15] Centre Ho

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07058

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/07058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [Y] [L] Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1