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CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/05278


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/05278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
25/05278
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6866151c11adae0daca5326f

Texte de la décision

1,497 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5I

Ordonnance n° 2025/M213

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [C] [N]

Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [B]

Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M. [M] [W]

S.A.S.U. GERGOVIE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de [C] [N] et [Z] [B], appelants, contre [M] [W], S.A.S.U. GERGOVIE, intimés, reçues par RPVA le 02 Juillet 2025 ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont pas constitué avocats, n'ont, par conséquent, formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu que [C] [N] et [Z] [B] demandent de constater le désistement, de constater l'extinction de l'instance et de statuer ce que de droit sur les dépens ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5I et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour

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