Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/05278
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/05278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOOK Jugement (N° 25/00984) rendu le 02 Octobre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05278
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin
-
ca other ca_bordeaux n° 25/05278
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/05278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OON7 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY (LIC) c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT L
-
ca other ca_montpellier n° 25/05278
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/05278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2RM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00371 APPELANTE
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05278
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05278
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/05278 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAS Affaire : [B] - [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [G] [B] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (38), demeurant [Adresse 1] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05278
TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 25/05278
N° RG 25/05278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUVS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Civil N° RG 25/05278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUVS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Laurent JUNG Expédition à: Mme [A] [T] Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05278
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E3B PARTIES : DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05278
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Société MA. VI. [S] FRANCE Mme [A] [G], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05278 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766A N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05278
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/05278
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05278 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URO5 AFFAIRE : [L] [N] / S.A.S. SAS SOLEIL MARKET NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05278
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025 Dos
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/05278
TJ 45234, 2 déc. 2025, RG 25/05278
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIRM n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [B] [I] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse
-
ca other ca_paris n° 25/05278
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05278 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05278
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/05278
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05278 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY5I Ordonnance n° 2025/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [N] Représentant : Me Audrey PANATTONI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [Z] [B] Représ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles