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CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/06180


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/06180 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
24/06180
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6866151f11adae0daca532ad

Texte de la décision

1,364 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM

Ordonnance n° 2025/M192

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. ELAN

Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A. CHAUDRONNERIE PROVENCALE, Représentant : Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la S.A.S. ELAN, appelante contre la S.A. CHAUDRONNERIE PROVENCALE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens. ;

Fait à [Localité 3], le 2 juillet 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :2 juillet 2025

Le greffier

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