Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06180
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 24/06180
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06180 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTB (3) (Réf 1ère instance : 21/01302) M. [Y] [Q] C/ Mme [W] [L] épouse [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES M. [F] [A] S.A. MMA IARD S.A. SA MMA IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06180
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON et Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GBU N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 a
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ca other ca_aix_provence n° 24/06180
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/06180
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXM Ordonnance n° 2025/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ELAN Représentant : Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06180
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JODEDY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYR N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01
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ca other ca_versailles n° 24/06180
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/06180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06180
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/06180
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7X Minute : 25/00147 S.A. IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE [Localité 9] Représentant : Maître Bernard FAVIER de la SCP Ber
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06180
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [L] [I] Représentant : Maître Caroline PELTIER de la SELARL CP AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE demande en ADOPTION [Localité 11] de [N] [W], [K], [V] [J] N° RG : 24/
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ca other ca_paris n° 24/06180
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 31 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZS Décision défé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/06180
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/06180
N° RG 24/06180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06180 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M35D Minute n° complétant N° RG 23/10738 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06180
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06180 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06180
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06180
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVQ2 MINUTE: 24/1561 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06180
CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06180
N° RG 24/06180 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IL Nom du ressortissant : [W] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [H] PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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