Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/01943


Vérifier : CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/01943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2025
Numéro
24/01943
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
6866152011adae0daca532b9

Texte de la décision

1,702 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSX

Ordonnance n° 2025/M175

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [D] [J] épouse [M]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

M. [N] [G]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Me [O] [S]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

Intimés

Vu le soit transmis du 25 mars 2025 sur le maintien de l'appel,

Vu l'absence de réponse à ce soit transmis à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande faite à l'appelante concernant le maintien de l'appel qu'elle a formé le 15 février 2024,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelante;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 01 Juillet 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.